Appel à projet – Soutien aux opérateurs culturels saint-gillois pour faire face à la crise Covid 19

2020/10/29 - 2020/11/15

Organisateur et adresse :
Service de la Culture
Rue de Parme, 69
1060 Bruxelles

https://stgilles.brussels/services/appels-a-projets/

Les candidatures sont à rentrer pour le 15 novembre 2020.

Le Service de la Culture prévoit l’octroi d’un subside de fonctionnement pour cause de Covid 19 à destination de certains opérateurs de programmation, de diffusion ou de production artistique profitant à la population saint-gilloise. Les candidatures à ce subside doivent être accompagnées d’une liste de projets dont l’organisation est ou était projetée pour les prochains mois.


La crise sanitaire actuelle a entrainé une crise sociale gravissime qui a particulièrement impacté lourdement les structures et travailleur.euse.s aux statuts déjà très précaires du secteur culturel ; La commune de Saint-Gilles possède une longue tradition d’action culturelle et de soutien aux artistes qui se traduit par une présence importante d’acteurs culturels sur son territoire ; Le Plan communal de Politique culturelle 2018-2023, voté à l’unanimité le 26 avril 2018 par le Conseil communal, valorise cette part prépondérante de la Culture au cœur de l’identité Saint-Gilloise ; Un premier Plan communal de soutien aux opérateurs culturels pour faire face à la crise Covid a déjà été mis en place (celui-ci a inclus le maintien des subsides aux différents opérateurs culturels, l’organisation de plusieurs appels à projets - « Kunst vanuit uw kot » - « Assignés en résidence » - « CultureCultuur.1060 », Le concours littéraire « L’Instant d’après)

Le Collège des Bourgmestre et Échevins, par une délibération du 9 juillet 2020, a fait choix d’apporter un soutien complémentaire aux acteurs du secteur culturel par l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant maximal de 4.000,00 € par opérateur, dans le cadre d’une enveloppe fermée de 15.000,00 € (modification budgétaire approuvée par le Conseil communal le 8 octobre 2020 et soumise à l’approbation de la Région en sa qualité de pouvoir de tutelle), plus particulièrement destinée aux acteurs saint-gillois assurant une programmation, une diffusion ou une production artistique.

Objet

Le Service de la Culture prévoit l’octroi d’un subside de fonctionnement pour cause de Covid 19 à destination de certains opérateurs de programmation, de diffusion ou de production artistique profitant à la population saint-gilloise. Les candidatures à ce subside doivent être accompagnées d’une liste de projets dont l’organisation est ou était projetée pour les prochains mois.

Mise en œuvre

A. Bénéficiaires

Les subventions sont uniquement accessibles aux ASBL offrant, sur le territoire Saint-Gillois, un lieu de programmation, de diffusion ou de production artistique profitant à la population saint-gilloise. - Pour être éligible, l’ASBL doit justifier d’une perte de recette, consécutive à la crise du Covid 19, qui soit au moins équivalente au montant de l’intervention financière demandée, et qui n’ait pas fait l’objet d’un quelconque autre subventionnement. Interdiction d’un double subventionnement pour une même dépense, conformément à l’article 10 du règlement communal du 19 décembre 2019 relatif à l’octroi et à l’utilisation des subventions. Les candidats ont la possibilité d’introduire une demande d’un montant maximal de 4.000€. En aucun cas, le montant de la subvention ne pourra être supérieur au montant de la perte de recettes subie par le participant pour cause de Covid-19 depuis le début de la période de confinement, ni ne pourra être couvert par un quelconque autre subventionnement. Interdiction d’un double subventionnement pour une même dépense, conformément à l’article 10 du règlement communal du 19 décembre 2019 relatif à l’octroi et à l’utilisation des subventions.

B. Procédure

La demande d’octroi peut être introduite à l’aide d’un formulaire irisbox entre le 29 octobre et le 15 novembre 2020. Celle-ci sera évaluée par les services compétents qui étudieront la recevabilité de la demande. Les demandes déclarées recevables seront soumises à un jury qui procèdera à un arbitrage. La liste des lauréats sera soumise à l’approbation du plus prochain Conseil Communal suivant l’approbation par la tutelle régionale de la modification budgétaire (à titre purement indicatif, le 17 décembre 2020). Un message sera adressé à l’ensemble des candidats afin de leur faire savoir si leur demande est ou non recevable et, si tel est le cas, s’ils sont ou non lauréat.

Devra être joint à la demande :
- Le dernier procès-verbal d’assemblée générale annuelle (relatif à l’année 2019),
- Les derniers comptes annuels approuvés,
- Le dernier budget prévisionnel approuvé,
- Le dernier rapport d’activité,
- Une déclaration sur l’honneur confirmant que le candidat n’a bénéficié d’aucun subventionnement d’aucune sorte relatif à la perte de recette invoquée ;
- Tous documents comptables ou autres justifiant de l’importance de votre perte liée au Covid-19 ;
- Un relevé des évènements ou activités programmés ou projetés pour la saison 2020-2021.

Conditions

- Vous demandez une intervention financière pour des frais de fonctionnement et devez justifier d’un projet de programmation, diffusion ou production pour la saison 2020-2021 ;
- Votre activité est une activité profitant à tou.te.s et n’exclut aucun public.
- Votre activité se déroule sur le territoire de Saint-Gilles et consiste dans la tenue d’un lieu de programmation, diffusion ou production artistique profitant au public saint-gillois.
- Vous justifiez d’une perte de recette consécutive à la crise du Covid-19 au moins équivalente au montant de l’intervention financière demandée.

Le présent appel à candidatures est soumis au règlement communal du 19 décembre 2019 relatif à l’octroi et à l’utilisation des subventions communales. Critères de sélection et d’arbitrage : L’enveloppe prévue étant limité, le comité de sélection devra sans doute réaliser des arbitrages concernant les ABSL sélectionnées et les montants alloués à celles-ci. Ces arbitrages prendront en compte : - L’ancrage saint-gillois de la structure - L’importance des pertes subies - L’utilité de l’aide pour la structure. Ce critère jouera sur deux plans, c’est-à-dire que l’on estimera si l’aide est vraiment utile au vu des besoins de la structure (en cas de besoins importants l’utilité de l’aide financière de la commune pourrait n’être que marginale) et si l’aide ne serait pas dirigé vers une structure qui de toute façon ne pourrait pas prolonger cette activité malgré celle-ci. - L’existence d’autres aides issues d’autres niveaux de pouvoir.


novembre 2020 :

octobre 2020 | décembre 2020


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